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Juger et juger encore les crimes internationaux. - Étude du principe ne bis in idem

Diane Bernard (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : BRUYLANT | Date de parution : 10/04/2014

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Résumé

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

Détails

Plus d’information
EAN 9782802742456
ISBN 2802742450
Contributeurs Diane Bernard (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 332
Éditeur BRUYLANT
Collection Orga int rel in
Langue Français
Largeur 15.7 cm
Longueur 23.6 cm
Épaisseur 2 cm
Poids 0.54 kg
Impression à la demande Oui
Catégories Livres, Droit

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